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Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues :
Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre LCK et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site leoclea-kids.com. Ainsi l’ acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes CGV. Par conséquent, l’acheteur reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le présent site internet se limite à une utilisation strictement personnelle sans rapport avec son activité professionnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.
LCK conserve la possibilité de modifier à tout moment ces CGV afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions (CGV) applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur présent site, dans la limite des stocks disponibles. L’auto-entreprise Leo et Cléa Kids se réserve le droit de modifier à tout moment le choix de produits proposés.
Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.
Leo et Cléa Kids est soumise au régime fiscal de la micro-entreprise. Les prix figurant sur les fiches produites du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). La franchise en base de TVA dispense LCK de la déclaration et du paiement de la TVA conformément au code général des impôts (CGI – articles 293 B à 293 G. Par conséquent, LCK ne facture pas de TVA à ses clients dont les factures doivent porter la mention « TVA non applicable – article 293 B du CGI. Aussi elle ne récupère pas la TVA sur les achats qu’elle réalise.
LCK se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Néanmoins en cas d’erreur de prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit), la commande validée pourra être annulée par Leo et Cléa Kids. Cette mesure demeure exceptionnelle.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Pendant certaines périodes de fortes activités telles les périodes de soldes, et pour les Produits sur-mesure, les Produits brodés et/ou personnalisés et les cadeaux gratuits, Les délais de services indiqués ci-après ne peuvent être garantis.
Livraison en France continentale :
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le présent site internet depuis la barre de menu. L’acheteur pourra s’identifier à l’aide de ses informations pour commander ou consulter son compte. Leo et Cléa Kids propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes avec 2 options de paiement au choix.
Dans tous les cas, l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier ». Ensuit, il modifie si besoin (quantités, couleurs…) et vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix :–
L’étape suivante propose à l’acheteur de :
Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL ou de STRIPE afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte PayPal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte PayPal ou par carte bancaire est irrévocable.
En cas d’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte. Les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si la carte a été contrefaite ou si le paiement contesté a été effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de la carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne:
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur a renseigné une adresse email valide sur son bon de commande, LCK lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter LCK, il peut le faire via le formulaire en ligne en cliquant ici. Le service-clients LCK traite toutes les demandes dans un délai de 2 jours ouvrés maximum.
Leo et Cléa Kids conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de sept jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
An acceptant les présentes CGV, l’acheteur reconnait également avoir lu et accepté les conditions de livraisons et réclamations. Cliquez ici pour lire nos conditions de livraisons et réclamations.
Tous les produits fournis par LCK bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Ainsi, en cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Leo et Cléa Kids qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations (échange, remboursement..) s’effectuent via le formulaire en ligne ici dans un délai de 7 jours max après livraison. Le service-clients LCK traite toutes les demandes dans un délai de 2 jours ouvrés maximum.
LCK dans le processus de vente à distance, est tenue uniquement par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Leo et Cléa Kids. Par conséquent Leo et Cléa Kids interdit la reproduction, l’ exploitation, ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel, texte ou autre.
LCK s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur qu’elle pourrait transmettre pour l’utilisation de certains services. Aussi, toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. Par conséquent, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment via le formulaire en ligne ici.